Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 mars 2011, 08/00882
...DV/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d...DV/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02950 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 00882 APPELANTE : SAS DWINE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 mars 2011, 08/1887
...DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d...DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00343 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 mars 2011, 09/00857
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/00857 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... Appt 1 34080 MONTPELLIER Représentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BTP UTIL prise en la personne de son représentant légal 4 rue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 mars 2011, 09/438
...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04358 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE X... , prise en la personne de son représentant légal 12 impasse Morastel 34500 BEZIERS Représentant : la SCPA SEGUIER-BONNET, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Mamadou Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 mars 2011, 09/524
...CB/RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 MARS 2011 Numéro d...CB/RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02633 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/524 APPELANTE : S.A. LABORATOIRE SICOBEL, prise en la personne de son représentant légal 39 Route Nationale 7 Le Chênerond 69570 DARDILLY Représentant : la SCP ARNAUD-REY avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jenny X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/00343
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00343 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X...... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric Y..., gérant... 78990 ELANCOURT Représentant : Me SARAZIN substituant la SCP LEHMAN et Associés...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/02633
...Cour d'appel de Montpellier...CB/RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02633 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/524 APPELANTE : S.A. LABORATOIRE SICOBEL, prise en la personne de son représentant légal39 Route Nationale 7Le Chênerond69570 DARDILLYReprésentant : la SCP ARNAUD-REY avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jenny X......34250 PALAVAS LES FLOTSReprésentant : Me Fabienne GOURINCHAS avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/02950
...Cour d'appel de Montpellier...DV/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02950 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 00882 APPELANTE : SAS DWINE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Patricia X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIE avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 02 mars 2011, 10/03488
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/00857 APPELANT : Monsieur Ahmed X......Appt 134080 MONTPELLIERReprésentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BTP UTILprise en la personne de son représentant légal4 rue Jean Jacques Rousseau34120 PEZENASNon comparant, non représenté Me A... mandataire judiciaire de la SARL BTP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/03702
...Cour d'appel de Montpellier...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03702 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 08/ 00758 APPELANT : Monsieur René X...... 26740 SAUZET Représentant : Me Fabienne GOURINCHAS avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Y... Frédéric en qualité de commissaire à l'exécution du plan DE LA SA ANTIX... 30000 NIMES Représentant : Me BROS pour la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER...
