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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-02-01 dans la jurisprudence francophone

31 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 04/3290

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05410 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 MAI 2005 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 04/ 3290 DEMANDERESSE à la requête : Madame Brigitte X... née le 17 Juillet 1968 à ESPALION 12500 ... ... 12740 SEBAZAC CONCOURES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEUR à la requête : Monsieur Didier Y... né le 29 Août...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 08/02968

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 08/ 02968 APPELANTE : Madame Suzanne Marie Thérèse X... divorcée Y... née le 29 Octobre 1936 à BEZIERS 34500 ... 34490 PAILHES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 08/8169

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08419 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 08/ 8169 DEMANDERESSE à la requête : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 09 Octobre 1965 à LYON 69004 ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEUR à la requête : Monsieur Jean-Jacques Y...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/00093

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01555 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 FEVRIER 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 09/ 00093 APPELANT : Monsieur Martial X...- fils de Madame Suzanne Y... veuve X...- né le 24 Juin 1941 à ROCHEFORT 17300 de nationalité Française ... ... 34140 MEZE comparant en personne Convocation par LRAR AR signé le 28/ 10/ 2010 INTIMEE...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/00618

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 janvier 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 00618 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 26 Mai 1964 à RENNES 35000 de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marianne Y... née le 20...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/01937

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 01937 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 03 Juillet 1962 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Agnès POMPIER, avocat au barreau de BEZIERS...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/05930

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 05930 APPELANT : Monsieur Abdelkarim X... né le 26 Décembre 1970 à SOUSSE TUNISIE ... 34400 VILLETELLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Sophie Y... née le 09 Décembre 1971 à NIMES...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/1060

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 09/ 1060 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 17 Mai 1966 à PONTOISE 95300 de nationalité Française ... 95520 OSNY représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Barbara Y... née le 16 Juillet 1971 à PARIS de nationalit...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/1792

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 1792 APPELANTE : Madame Lydia X... née le 08 Juillet 1965 à CHANTILLY 60500 ... 34230 ROUJAN représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

France | 01/02/2011

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 09/355

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE No RG 09/355 APPELANTE : Madame Sara X... née le 23 Avril 1982 à VILLEPINTE 93420 de nationalité Française Chez M. Y... ... 92700 COLOMBES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Karim Z... né le 04 Août 2004...

France | 01/02/2011
 
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