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| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2008, 00/1332
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3250 Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation du 5 juillet 2006 sous le no821 FS- P + B + I + R qui casse et annule l'arrêt du 15 mars 2005 sous le no149 rendu par la Cour d'Appel de NÎMES à l'encontre du jugement du 3 juillet 2002 sous le noRG 00 / 1332 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2008, 03/1361
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 03 / 1361 APPELANTS : Maître Xavier X... né le 20 Août 1958 à TOULOUSE 31000 ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me BENFRECH, avocat au barreau de CARCASSONNE Maître Marie- Claude Z... née le 29 Mars...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2008, 05/1143
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 05919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG : 05/ 1143 APPELANTE : Madame Renée X... épouse Y... née le 21 Octobre 1959 à RODEZ 12000 de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 13 mai 2008, 07/01127
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2006 44 APPELANTS : Monsieur Etienne X... né le 04 Janvier 1942 à MALO LES BAINS 59240 de nationalité Française ......représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour Madame Jeanne Z... épouse X... née le 09 Décembre 1945 à RODEZ 12000 de nationalité Française ......représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour INTIME...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 13 mai 2008, 07/01237
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 03 / 1361 APPELANTS : Maître Xavier X... né le 20 Août 1958 à TOULOUSE 31000... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me BENFRECH, avocat au barreau de CARCASSONNE Maître Marie- Claude Z... née le 29 Mars 1956 à DONAUESCHINGEN ALLEMAGNE... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A2, 13 mai 2008, 07/05919
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 05919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG : 05/ 1143 APPELANTE : INTIMEE : ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 13 mai 2008, 07/259
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Etendue - Assurance dommages-ouvrage - Désordres affectant des ouvrages ou éléments d'équipement déjà... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 27 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a déclaré la SARL CRN contractuellement responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil des inexécutions, désordres et malfaçons affectant l'immeuble de Madame X... et l'a condamnée à payer à celle- ci les sommes de 12. 660 € indexée sur l'indice BT 01 base avril 2004, 1. 133, 24...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 13 mai 2008, 07/3250
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3250 Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation du 5 juillet 2006 sous le no821 FS- P + B + I + R qui casse et annule l'arrêt du 15 mars 2005 sous le no149 rendu par la Cour d'Appel de NÎMES à l'encontre du jugement du 3 juillet 2002 sous le noRG 00 / 1332 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès...
