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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 03 / 1025 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 30 Août 1952 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Dominique Y...

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 2562 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 20 Septembre 1946 à LAROQUE DES ALBERES 66740 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Jacques GANDINI, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2084 APPELANTS : Monsieur Joachim X... pris en sa qualité d'héritier de Monsieur X... Y... Vicente ... 66650 BANYULS SUR MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-1484 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 11 Juin 1944 à SOUK AHRAS ALGERIE de nationalité française ...représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me J. Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : Maître Pierre Jean Z..., pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 2562 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 20 Septembre 1946 à LAROQUE DES ALBERES 66740 de nationalité Française ......représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Jacques GANDINI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 18650 du 24 / 01 / 2007...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 03 / 1025 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 30 Août 1952 à BEZIERS 34500 de nationalité française... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Dominique Y... née le 22 Octobre 1958 à MONTPELLIER 34000 de nationalité française... 34200...

INTERETS - Intérêts légaux - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Demande en justice - / JDF La condamnation à restitution d'un... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2084 APPELANTS : Monsieur Joachim X... pris en sa qualité d'héritier de Monsieur X... Y... Vicente... 66650 BANYULS SUR MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2008 Débats du 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00007 Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Madame Danielle X...... 06000 NICE Représentant : Me Jean-Luc RAFFI avocat au barreau de NICE APPELANTE et d'autre part : LA COMMUNE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/12071 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, venant, en suite d'opérations de fusion, aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDIAvenue du MontpelliéretMaurin34970 LATTESreprésentée par la...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/12071 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, venant, en suite d'opérations de fusion, aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT...