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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00095 Sur arrêt de renvoi no 337 de la Cour de Cassation en date du 14 mars 2006 qui casse et annule l'arrêt du 27 mai 2003 de la Cour d'Appel de Montpellier no RG 02/3398 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 25 juin 2002 APPELANTES : SA ROYAL CHEMICAL Société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 00908 APPELANT : Monsieur Rolland X... né le 23 Juillet 1957 à TOULOUSE 31000 de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE APPELANTE : GFA DU CHATEAU DE ROUTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Le Château 11240 ROUTIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE APPELANTE : GFA DU CHATEAU DE ROUTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Le Château 11240 ROUTIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE APPELANTE : GFA DU CHATEAU DE ROUTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Le Château 11240 ROUTIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits et obligation de la CAISSE REGIONALE DE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE APPELANTE : GFA DU CHATEAU DE ROUTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Le Château 11240 ROUTIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02540 Sur arrêt de renvoi no 1742 de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2004 qui casse et annule l'arrêt no 173 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 2ème chambre commerciale le 27 février 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 4 juin 2002 APPELANTS : Maître Michel X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA TERNETIX Hôtel Technologique Rue Joliot Curie à Marseille...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005-1744 APPELANTES : SARL HENRIQUES, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 avenue de la Montagne Noire 11700 AZILLE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE S. A. S. BRAULT BTP venant aux droits de TURINI...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 8 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2003-2652 APPELANTE : Société de droit espagnol UNITED BRANDS SL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social RD Maiols Sant Quirze Del Valles 08015 BARCELONE ESPAGNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Maître...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006-2172 APPELANTE : SCS SABOULARD CLAUDE ET CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège socialAvenue des PyrénéesQuartier de Campigna31220 MARTRES TOLOSANEreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO...