Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 03/4997
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 7852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 4997 APPELANTS : Monsieur Christian Antoine Elie X... né le 5 Novembre 1945 à BOMPAS 66430 de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 04/551
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 04 / 551 APPELANTS : Madame Juliette X... épouse Y... née le 23 Octobre 1933 à POUSTHOMY Aveyron de nationalité française ... 12380 POUSTHOMY représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 05/3272
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8069 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 3272 APPELANTE : SCI L'AVENIR EN EUROPE LOTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Lieu dit La Flotte 66740 ST GENIS DES FONTAINES représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 06/2328
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 2328 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 20 Mars 1951 à WIMILLE 62126 ... ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me David DUPETIT, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0041, 18 décembre 2007, 06/28
...Cour d'appel de Montpellier...Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Débats du 16 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00028 Minute no : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 50 place Zeus BP 9531 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentée par la SCP FERRAN-VINSONNEAU-PALIES-NOY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0041, 18 décembre 2007, 06/29
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Débats du 16 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00029 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA assisté de M. CLUZEL, greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 50 place Zeus BP 9531 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentée par la SCP FERRAN-VINSONNEAU-PALIES-NOY GAUER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0041, 18 décembre 2007, 06/32
...Cour d'appel de Montpellier...Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Débats du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00032 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Madame Luce Eulalie Henriette Y... veuve Z... née le 08 Juin 1911 à CERCIE 69220... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me AUBY avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0041, 18 décembre 2007, 06/33
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Débats du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00033 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur Louis Marie Henri X... né le 05 Novembre 1950 à MONTPELLIER 34000...... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0041, 18 décembre 2007, 06/34
...Cour d'appel de Montpellier...Expropriations ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Débats du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00034 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur Léonce Joseph X... né le 19 Août 1926 à ASSAS 34820... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Florence AUBY avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 18 décembre 2007, 06/7852
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 7852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 4997 APPELANTS : Monsieur Christian Antoine Elie X... né le 5 Novembre 1945 à BOMPAS 66430 de nationalité française... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Josseline Blanche Yvette A... épouse...
