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| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 08 novembre 2007, 06/3390
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE No RG 51. 05. 008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... né le 19 Juillet 1950 à CAUDEBRONDE 11390 de nationalité Française ...11600 VILLARDONNEL représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Georges Y... ... 11380 LA TOURETTE CABARDES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 08 novembre 2007, 06/5265
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006008899 APPELANTS : Monsieur Zafer X... né le 01 Novembre 1966 à DOMANIC TURQUIE de nationalité Turque... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Fatma Z... épouse X... née le 28 Avril 1964 à CARSAMBA TURQUIE de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 08 novembre 2007, 07/1380
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2007 DOSSIER No 07 / 01380 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DE TAXE Nous, Marcel AVON, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et de lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : SELARL Y... Patricia, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ...... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 08 novembre 2007, 07/3469
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2007 DOSSIER No 07/ 03469 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DE TAXE Nous, M. Marcel AVON, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Claude X...... 63100 CLERMONT FERRAND comparant en personne Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : Maître Jean-Louis Y... Avocat inscrit au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 08 novembre 2007, 07/4240
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2007 DOSSIER No 07/04240 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DE TAXE Nous, Marcel AVON, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et de lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nicole X... divorcée Y......75010 PARISassistée de Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : Maître Catherine A...Avocat inscrit au Barreau de MONTPELLIER...34000...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 08 novembre 2007, 07/5040
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2007 DOSSIER No 07 / 05040 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DE TAXE No Nous, Marcel AVON, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente, assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et de lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Aline X...... 34490 MURVIEL LES BEZIERS assistée de Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : Maître Annie Z... Avocate associée au Barreau de BEZIERS... 34500...
