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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01491 Sur arrêt de renvoi no 332 de Cour de Cassation en date du 21 février 2006 qui casse et annule l'arrêt no 4342 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier 1ère chambre civile A1 le 21 octobre 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 9 janvier 2002 no RG 00 / 4230 APPELANT : Monsieur Henri X... né le 26 Février 1949...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 139 APPELANTE : Madame Claudine X... veuve Y... née le 29 Avril 1944 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34400 VERARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre AMIEL de la SCP ALCADE...

VENTE L'action de l'acheteur d'immeuble contre le notaire et le vendeur de cet immeuble ne s'analyse pas en deux instances distinctes, mais... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 01288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2002 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 506 f-d APPELANTS : Monsieur Jacques Emile Lucien X... né le 22 Juillet 1937 à PARIS 75014 de nationalité Française... 91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5053 APPELANTE : S. A. SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Domaine de Maurin BP 26 34972 LATTES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01491 Sur arrêt de renvoi no 332 de Cour de Cassation en date du 21 février 2006 qui casse et annule l'arrêt no 4342 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier 1ère chambre civile A1 le 21 octobre 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 9 janvier 2002 no RG 00 / 4230 APPELANT : Monsieur Henri X...né le 26 Février 1949 à ILLE SUR TET 66130 de nationalité Française ...66440 TORREILLES...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance par le vendeur - Recherche nécessaire. - / JDF Quand bien même le vendeur initial d'un... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 9607606 APPELANT : Monsieur Claude X... ...34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BONNET, avocat au...

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Action en justice - Action concernant les biens communs - Qualité de chacun des époux à agir - /JDF Un époux ne... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5053 APPELANTE : S. A. SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Domaine de Maurin BP 26 34972 LATTES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT No RG 2004 / 1017 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 09 Mai 1962 à NARBONNE 11100 de nationalité Française... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA coopérative BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, prise en la personne de son président du...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Pénalités et sanctions - Intérêt de retard - / JDF Il n'appartient pas au juge de se... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 139 APPELANTE : Madame Claudine X... veuve Y... née le 29 Avril 1944 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34400 VERARGUES représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005 3768 APPELANTE : Maître Christine X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CALL IMAGE VIDEOTEL...34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassistée de Me LAURENT de la SCP SCHEUER-VERNHET et ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL ACCES VITAL...