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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 03 / 1855 APPELANTS : Madame Aimée X... épouse Z... née le 21 Juin 1945 à ESPEZEL 11340 de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2613 APPELANT : Monsieur Lionel Bernard X... né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 6134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 5856 APPELANTE : Madame Anna X...épouse Y... née le 20 Juin 1953 à SERINO Italie de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de...

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 1501 APPELANTE : SA AVIVA COURTAGE venant aux droits de la société NORWICH UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 347 APPELANTS : Madame Nadine X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Angélique née le 13 janvier 1997 à NARBONNE née le 20 Septembre 1962 à NEVIAN 11200 de nationalité Française...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 1501 APPELANTE : SA AVIVA COURTAGE venant aux droits de la société NORWICH UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 06 / 243 APPELANTE : S. A. R. L. F. I. M. M. FERMETURE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX MODERNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Route du Mas Bonnel 34660 COURNONSEC représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE No RG 2005000726 APPELANTE : S.A.R.L. SODES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 129 Avenue de Genève Centre MBE 166 74000 ANNECY représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me UCCELLO-JAMMES, cabinet FIDAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.N.C...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 03 / 1855 APPELANTS : Madame Aimée X... épouse Z... née le 21 Juin 1945 à ESPEZEL 11340 de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE Monsieur Gilbert X... né le 31 Janvier 1955...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 347 APPELANTS : Madame Nadine X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Angélique née le 13 janvier 1997 à NARBONNE née le 20 Septembre 1962 à NEVIAN 11200 de nationalité Française ... 11200 NEVIAN représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de...