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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00916Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/1105 APPELANTES :SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS , prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée pa la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/3199 APPELANT :Monsieur Georges X... né le 13 Août 1945 à SERIGNAN 34410 de nationalité Française ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIME :Monsieur Laurent Y... Chemin Rural N 1334500 BEZIERS représenté par la SCP SALVIGNOL...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section AO1ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006-Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section AO1ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006-Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04349Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/31038APPELANT :Monsieur Jérôme X... le 07 Juillet 1961 à LE HAVRE 76600de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU- DE CROZALS, avocats au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/711 APPELANT :M. Edouard X... né le 27 Décembre 1928 à SAINT MAIXENT L'ECOLE de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :Monsieur Mo'se Y... ... assigné PVRI le 05/01/06...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/1196 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/711 APPELANT :M. Edouard X... né le 27 Décembre 1928 à SAINT MAIXENT L'ECOLE de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :Monsieur Mo'se Y... ... assigné PVRI le 05/01/06. INTERVENANTE :SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant...

SERVITUDE La règle de l'indivisibilité de la servitude édictée par l'article 700 du Code civil ne permet pas de faire supporter au fonds... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04 01184 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 09 Janvier 1938 à LE GRAND LUCE 72150 Chemin des Crozes Soulayrac 11400 ISSEL représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application La... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/3199 APPELANT :Monsieur Georges X... né le 13 Août 1945 à SERIGNAN 34410 de nationalité Française ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIME :Monsieur...

RESPONSABILITE CIVILE Un arrêté portant déclaration de catastrophe naturelle ne suffit pas en lui même à qualifier un événement de cas de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00916Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/1105 APPELANTES :SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS , prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 Boulevard Haussmann...