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... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février...Arrêt n°23/00077 07 février 2023 N° RG 19/00370 N° Portalis DBVS-V-B7D-E6RP Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de METZ 17 janvier 2019 18/00238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux mille vingt trois APPELANTE : SASU SOCIETE DE TRAVAUX DU BATIMENT ET HABITAT STBH représentée par son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Armelle BETTENFELD...

... de METZ Arrêt du 19 Octobre 2011 Cour de cassation Arrêt du 17 Avril 2013 Cour d'appel de...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03323 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGIZ Minute n° 23/00047 S.A.R.L. MARBI C/ Commune COMMUNE DE Localité 4 Cour d'appel de METZ Arrêt du 19 Octobre 2011 Cour de cassation Arrêt du 17 Avril 2013 Cour d'appel de METZ Arrêt du 6 Juillet 2017 Cour de cassation Arrêt du 10 Janvier 2019 Cour d'Appel de NANCY 10 Décembre 2019 COUR D'APPEL DE METZ 1 ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES...

..., enregistrée sous le n° 20/00301 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKGH Minute n° 23/00039 Y NEE L C/ S.A. ALLIANZ VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03 Mars 2020, enregistrée sous le n° 20/00301 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame O L épouse Y Adresse 2 Localité 3...

... en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le n° 2019/02371 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKOV Minute n° 23/00040 S.A.R.L. CERRAN AUTOMOBILE C/ F, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE SCHAEFER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le n° 2019/02371 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CERRAN AUTOMOBILE , représentée...

... attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00820 COUR D'APPEL DE METZ 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7Z Minute n° 23/00041 B C/ J, S.A. GENERALI IARD, Caisse DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SAARLAND, Caisse AOK RHEINLAND-PFALZ SAARLAND, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00820 COUR D'APPEL DE METZ...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux...Arrêt n° 23/00119 07 février 2023 - N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAO - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 mars 2021 F 20/00091 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux mille vingt trois APPELANT : M. D L Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. BM CHIMIE Localité 5 venant...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux...Arrêt n° 23/00120 07 février 2023 - N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAR - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00841 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux mille vingt trois APPELANTE : Mme U N Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. C prise...

... du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00274 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00902 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCL Minute n° 23/00042 R C/ S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, Mutuelle MUTUELLE BLEUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00274 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur T R Adresse 1 Localité 3...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux...Arrêt n°23/00118 07 février 2023 - N° RG 21/01353 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQG7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mai 2021 20/00099 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. ADR 67 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY INTIM...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux...Arrêt n°23/00121 07 février 2023 - N° RG 21/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mai 2021 20/00101 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. AUTO FOURRIERE Localité 1 AFM prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Vincent LOQUET...