| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 20/01286
... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00013 19 Janvier 2023 - N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ3Y - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Avril 2020 19/01625 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur R P Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. M U Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CAISSE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 20/01355
...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 20/01355...Arrêt n° 23/00021 19 Janvier 2023 - N° RG 20/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBX - Tribunal Judiciaire - Pôle social 27 Mars 2020 17/00295 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : Madame R P divorcée F Adresse 2 Localité 3 comparante INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 21/00044
... 2020, enregistrée sous le n° 16/01426 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM62 Minute n° 23/00023 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF Y, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-Y, S.A. AXA FRANCE IARD, Commune VILLE DE Localité 11, S.A.R.L. EGIS BATIMENTS NORD...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/00571
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf...Arrêt n° 23/00007 19 Janvier 2023 - N° RG 21/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHG - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/00138 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur I C Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/00904
... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00011 19 Janvier 2023 - N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCS - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 16/01089 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur Y R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me DRAME , avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01672
... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00025 19 Janvier 2023 - N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCU - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 09 Juin 2021 18/1684 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur M G Adresse 2 Localité 4 représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme E O, salariée de...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01693
... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00026 19 Janvier 2023 - N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREN - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01294 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif Adresse...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01754
... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00027 19 Janvier 2023 - N° RG 21/01754 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJT - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01422 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif Adresse...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01817
... 2021 1900276 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix neuf...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00015 - RG N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROK - Tribunal Judiciaire de METZ - Pôle social 25 Juin 2021 1900276 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur E S Adresse 1 Localité 4 représenté par l'association 7, prise en la personne de Mme K R, salariée de l'association munie...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/02603
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf...Arrêt n° 23/00012 19 Janvier 2023 - N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOR - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Octobre 2021 17/01431 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL SUD-EST CARSAT SUD-EST Adresse 3 Localité 1 représentée par M. L, muni d'un...