Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 20/01286

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00013 19 Janvier 2023 - N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ3Y - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Avril 2020 19/01625 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur R P Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. M U Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CAISSE...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 20/01355

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 20/01355...Arrêt n° 23/00021 19 Janvier 2023 - N° RG 20/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBX - Tribunal Judiciaire - Pôle social 27 Mars 2020 17/00295 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : Madame R P divorcée F Adresse 2 Localité 3 comparante INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 21/00044

... 2020, enregistrée sous le n° 16/01426 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM62 Minute n° 23/00023 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF Y, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-Y, S.A. AXA FRANCE IARD, Commune VILLE DE Localité 11, S.A.R.L. EGIS BATIMENTS NORD...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/00571

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf...Arrêt n° 23/00007 19 Janvier 2023 - N° RG 21/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHG - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/00138 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur I C Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/00904

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00011 19 Janvier 2023 - N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCS - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 16/01089 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur Y R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me DRAME , avocat au barreau...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01672

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00025 19 Janvier 2023 - N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCU - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 09 Juin 2021 18/1684 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur M G Adresse 2 Localité 4 représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme E O, salariée de...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01693

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00026 19 Janvier 2023 - N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREN - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01294 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif Adresse...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01754

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier...Arrêt n° 23/00027 19 Janvier 2023 - N° RG 21/01754 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJT - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01422 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif Adresse...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/01817

... 2021 1900276 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix neuf...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00015 - RG N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROK - Tribunal Judiciaire de METZ - Pôle social 25 Juin 2021 1900276 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur E S Adresse 1 Localité 4 représenté par l'association 7, prise en la personne de Mme K R, salariée de l'association munie...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 19 janvier 2023, 21/02603

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf...Arrêt n° 23/00012 19 Janvier 2023 - N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOR - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Octobre 2021 17/01431 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL SUD-EST CARSAT SUD-EST Adresse 3 Localité 1 représentée par M. L, muni d'un...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale-section 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award