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...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7G...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKM MINUTE N°22/00197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDEUR : Monsieur R N Adresse 4 Localité 5 Non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Maître O W ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHT -CENTRE DE L'HABITATION ET DU TRAITEMENT Adresse 2 Localité 6 Non comparant et représenté par Me Patrick VANMANSART substitu...

...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXL6...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXL6 MINUTE N°22/00198 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDEURS : Monsieur V P Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame Z O épouse P Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: S.A.S. KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me U J, venant...

...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7G...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQC MINUTE N°22/00199 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDERESSE : Association AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Hannah-Annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: S.A. SAREMM SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPLE Prise en la personne de son...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLQ ETRANGER : M. R S né le 8 août 1982 à EREVAN EN ARMENIE de nationalité armenienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLT ETRANGER : M. K Z né le 29 Juillet 1989 à DARKHAN EN MONGOLIE de nationalité Mongole Sans domicile connu en France Actuellement en rétention...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYL3 ETRANGER : Mme M R née le 30 décembre 1970 à Localité 1 CONGO de nationalité congolaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMU ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M. W E né le 14 juin 1988 à Localité 1 EN ITALIE de nationalité italienne Actuellement en rétention administrative. Vu l'ordonnance rendue le...

...France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 16 juin 2022, 22/00658...COUR D'APPEL DE Localité 2 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2022 MINUTE N° 22/00166 RG N° : N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHY 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 03 Février 2002, enregistrée sous le n° 21/001163 S.A. PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame D...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00934...Ordonnance n°22/00355 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5Q Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 Janvier 2012 n°11/088 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur Z O Adresse 1 Localité 5, représentant : Me Paul...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00971...Ordonnance n°22/00356 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAP Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0137 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.A. KINEPOLIS 10 Av. T C Localité 2, représentant : Me...