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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-10-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02387

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00480 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02387 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 27 Juin 2012 12/ 040 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS SALMON PEINTURE prise en la personne de son représentant légal 28 Route de Thionville BP 738 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me VEINAND, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur Mevludin X...... 57100 THIONVILLE...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02415

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00488 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02415 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 18 Juin 2012 11/ 0417 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Abdel Kader X...... 57600 FORBACH Comparant, assisté de Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : VILLE DE FORBACH, prise en la personne de son représentant légal Avenue Saint Remy 57600 FORBACH Représentée par Me ZBACZYNIAK, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02417

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00478 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02417 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01248 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Société ISS PROPRETE venant aux droits de la Société ISS ABILIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 12 Rue Fructidor 75839 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me ZUCK, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02423

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00485 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02423 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0184 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS PEOPLE et BABY prise en la personne de son représentant légal 9 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Madame Khalida X...épouse Y...... 57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me BARRE, avocat au barreau de METZ...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02431

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00483 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02431 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0185 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS PEOPLE et BABY prise en la personne de son représentant légal 16 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Madame Fousia X...... 57800 FREYMING MERLEBACH Comparante assistée de Me BARRE, avocat au barreau de METZ...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02432

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00489 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02432 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0186 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE : SAS PEOPLE et BABY prise en la personne de son représentant légal 16 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Claudine X...... 57800 FREYMING MERLEBACH...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02434

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00482 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02434 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0188 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS PEOPLE et BABY prise en la personne de son représentant légal 16 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Madame Nathalie X...... 57660 MAXSTADT Comparante assistée de Me BARRE, avocat au barreau de METZ COMMUNE DE...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02439

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00477 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02439 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Juillet 2012 11/ 0917 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Hélène X...... 57070 METZ Représentée par Me LECOCQ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL LORWEB prise en la personne de son représentant légal 3Bis Rue des Trois Evêchés 57070 METZ Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 12/02441

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00479 01 Octobre 2014 - RG No 12/ 02441 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 09 Juillet 2012 11/ 0344 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL 7E ART " RESTAURANT PARADISIO " prise en la personne de son représentant légal ... 57290 SEREMANGE-ERZANGE Représentée par Me ROZENEK, avocat au barreau de METZ substitué par Me DECKER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Martine X...... 57290 SEREMANGE-ERZANGE...

France | 01/10/2014 | Chambre sociale
 
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