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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2023-04-26 dans la jurisprudence francophone

40 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 19/02675

... 21 Mars 2019 RG : 17/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02675 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKAI S C/ Société LABEL INFO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2019 RG : 17/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : I S né le 14 Septembre 1975 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Camille BOUHELIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société GB...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 19/03288

... de Lyon du 04 Avril 2019 RG : 17/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLMQ E C/ Société F Société TRAVELYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Avril 2019 RG : 17/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : D E né le 13 Février 1979 à Localité 9 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 avril 2023, 19/07905

...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 avril 2023, 19/07905...COUR D'APPEL DE Localité 11 CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : R P Agissant es qualité de mandataire judiciaire de la société VORTEX PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocat au barreau de LYON O Z Agissant es qualité de mandataire judiciaire de la société VORTEX PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 9 Localité 4...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/00464

... 19 Décembre 2019 RG : F18/01012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6X I C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2019 RG : F18/01012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : T I né le 11 Novembre 1975 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Vincent...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/00469

...'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2020 RG : 16/02199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00469 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7B R C/ Association APF FRANCE HANDICAP - SESVAD DURHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2020 RG : 16/02199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : V R né le 28 Juillet 1965 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/00473

... Janvier 2020 RG : 17/01731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7I Société WARNING C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 17/01731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société WARNING Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/00519

... de Lyon du 19 Décembre 2019 RG : 17/01549 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2B2 B S C/ Société ENGIE ENERGIE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Décembre 2019 RG : 17/01549 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : M B-S née le 17 Février 1975 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat au...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/00557

... du 16 Janvier 2020 RG : F 18/01524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00557 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2EM Société MAJESTICFILATURES RETAIL C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F 18/01524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société MAJESTICFILATURES RETAIL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/02202

...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/02202...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02202 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ZY M C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Février 2020 RG : 18/03356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : H M né le 24 Avril 1984 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON INTIMÉES...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 avril 2023, 20/02332

... paritaire de LYON du 03 Mars 2020 RG : 18/03105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02332 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6BW Y C/ Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2020 RG : 18/03105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : F Y né le 14 Juin 1966 à Localité 3 TUNISIE faisant élection de domicile au cabinet de ME BOUMEDIENE Adresse 2 Localité 5 représenté par Me...

France | 26/04/2023 | Chambre sociale a
 
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