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... du 28 Novembre 2017 RG : F 15/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/08969 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNQE E C/ SAS MIXEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Novembre 2017 RG : F 15/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Y E né le 30 Avril 1980 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MIXEL...

...'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F14/00805 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...+ AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAZ R C/ EPIC SNCF RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F14/00805 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S R épouse T née le 14 Septembre 1953 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jacques...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05...N° RG 18/04705 N° Portalis DBVX-V-B7C-LZHM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 juin 2018 RG : 2016j371 ch n° S.A.S. ERAS C/ SAS AIGP INGENIERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. ERAS Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON...

... LYON du 12 Mai 2014 RG : F 12/00509 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05445 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L27Z R C/ Société ERTECO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2014 RG : F 12/00509 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : T R né le 15 Juin 1975 à Localité 5 69 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Sociét...

...'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mai 2016 RG : F 11/01606 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3DM F C/ SARL ROUDIS SARL TELDIS SARL TOMADIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mai 2016 RG : F 11/01606 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Z H né le 23 Septembre 1974 à Localité 10 69 Adresse 8 Localité 5 représenté par Me Zerrin BATARAY, avocat au barreau de...

... paritaire de LYON du 08 Avril 2016 RG : F14/01752 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/06433 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5K6 N C/ SASU PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2016 RG : F14/01752 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : C N né le 22 Février 1979 à Localité 7 69 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Stéphane TEYSSIER de la...

... de LYON du 12 Juillet 2016 RG : F 15/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/06455 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5MA Société CLIMAT ENERGIE C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juillet 2016 RG : F 15/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Société CLIMAT ENERGIE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : J P né le 11 Décembre...

... SOLUTIONS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème...N° RG 19/01861 N° Portalis DBVX-V-B7D-MH7U Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 13 février 2019 RG : 2017j00439 S.A.S. OMEGA DYNAMIC C/ SAS VIAVI SOLUTIONS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. OMEGA DYNAMIC Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat...

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE DU...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE DU 5 MAI 2022 N° R.G. : N° RG 19/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNZ2 Affaire : Appel du Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 mai 2019 - R.G.: F 17/01464 Madame S J Représentant : Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2019/34368 du 19/12/2019 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Mai...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Mai 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 septembre 2019 - N° rôle : 18/01836 N° R.G. : N° RG 19/06607 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKT APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur P Y né le 11 Septembre 1966 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ...