| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 décembre 2018, 14/00606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-04 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...N° RG 14/00606 - N° Portalis DBVX-V-B66-IWZJ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 novembre 2013 RG : 12/00667 chambre civile T C/ Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS Etablissement Public CPAM DE L AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2018 APPELANT : M...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 décembre 2018, 17/00900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-04 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°17...N° RG 17/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K2LH Décisions : Tribunal de Grande Instance de Localité 1 Au fond du 01 avril 2010 RG : 2008/01255 ch n°3 - Cour d'Appel de Localité 1 du 21 octobre 2013 RG : 10/03004 1ère chambre civile - Cour de Cassation Civ.1 du 04 mars 2015 Pourvoi n°B 13-28.320 Arrêt n°209 F-D H Y Y C/ R H H Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 04 décembre 2018, 17/01248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-04 Cour d'appel de Lyon 08, arrêt n°17...N° RG 17/01248 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3NN Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Au fond du 23 janvier 2017 RG : 11-16-0099 A... C/ X... Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2018 APPELANTE : Mme Nicole Z... ... Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 décembre 2018, 17/04219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-04 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°17...N° RG 17/04219 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCEF Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 15 mai 2017 RG : 15/03476 1ère chambre civile Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE C/ X... Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2018 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 04 décembre 2018, 17/04974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-04 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°17...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEBC RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES C/ GIE CEGELEC LIGNES HTB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 12 Juin 2017 RG : 20150928 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2018 APPELANTE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES Localité 1 représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 04 décembre 2018, 17/05879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-04 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°17...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/05879 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LGD5 X... C/ Société SNF FLOERGER Société COMPAGNIE ZURICH INSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 28 Juillet 2017 RG : 20160052 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2018 APPELANT : Cyril X... né le...