Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 14/08856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08856 C E C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 16 Octobre 2014 RG : F 13/00401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : I C né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 33 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Flavien JORQUERA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 14/08859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08859 N G C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Octobre 2014 RG : F 12/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : V N né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Flavien...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 14/09356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09356 K O C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Octobre 2014 RG : 12/00490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : Q K né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Ancienne Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Flavien JORQUERA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 15/00971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00971 R P C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 16 Décembre 2014 RG : F 13/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : U R né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, 15/06289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/06289 J C/ Me V G - Mandataire liquidateur de SAS COMAREG Association AGS CGEA Localité 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Juillet 2015 RG : F 11/04171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANT : M J né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 Adresse 1 Localité 3 Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 15/08285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08285 D C/ ASSOCIATION EHPAD Établissement 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Septembre 2015 RG : F 14/00381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANT : R D né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 15/08739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08739 O V C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Octobre 2015 RG : F 14/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : R O épouse V née le Date naissance 1 1976 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me...
