| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 juillet 2014, 12/03913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/03913 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse - Chambre civile - Au fond du 02 février 2012 RG : 10/01516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTS : K Z U V né le Date naissance 3 1961 à Localité 3 DROME Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de Lyon...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 juillet 2014, 12/08254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/08254 Décision du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Au fond du 06 septembre 2012 RG : 10/01096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 3 représentée par la SELARL LAFFLY ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de Lyon assistée de la SELARL MANTE SAROLI...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 juillet 2014, 13/00292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/00292 Décision du tribunal de grande instance de Lyon - neuvième chambre - Au fond du 05 décembre 2012 RG : 05/11348 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTS : P D né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 ALLEMAGNE Adresse 4 Adresse 4 représenté par la SCP AGURIAUD NOUVELLET, avocats au barreau de Lyon assisté de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 juillet 2014, 13/03640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/03640 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 21 mars 2013 RG : 2012J341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANT : H F né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 représenté par la SELARL UROZ PRALIAUD ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 juillet 2014, 13/05590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/05590 Décision du tribunal de grande instance de Lyon - troisième chambre - Au fond du 11 avril 2013 RG : 10/03895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA COLINE DIFFUSION Adresse 2 Localité 2 représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME, avocat au barreau de Lyon assistée de la SELARL P. FRIBOURG - M. FRIBOURG...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 juillet 2014, 14/01028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-07-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/01028 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon 3ème chambre A en date du 21 janvier 2014 RG : 12/05724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 DEMANDRESSE AU DEFERE : SARL AU FIN PALAIS placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 08 octobre 1982, avec...