Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 décembre 2013, 11/08271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/08271 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 octobre 2011 RG : 08/09363 C C/ SCI DEFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Décembre 2013 APPELANT : M. K H né le Date naissance 1 1931 à Localité 3 Corrèze Adresse 2 Localité 2 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 03 décembre 2013, 12/01189
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-03 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/01189 HOPITAL 1 C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 25 Janvier 2012 RG : 20090178 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2013 APPELANTE : HOPITAL 1 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GAUCHOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 décembre 2013, 12/02031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/02031 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2012 RG : 11/07069 E X C/ S S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Décembre 2013 APPELANTE : Maître E X Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur M S né le Date naissance 1 1946 à Localité 4 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 décembre 2013, 12/08551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/08551 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-En-Bresse Au fond du 12 novembre 2012 RG : 10/03604 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Décembre 2013 APPELANT : O D né le Date naissance 2 1966 à Localité 4AIN Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Philippe PLANES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 03 décembre 2013, 13/01192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-03 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01192 SA CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT C/ CPAM DE VALENCE CPAM DE L'ARDECHE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 03 décembre 2013, 13/03134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-03 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/03134 CIPAV C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 21 Mars 2013 RG : 20110151 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2013 APPELANTE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse CIPAV Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marion...
