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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0606, 02 avril 2009, 06/08134
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Fixation - Eléments à considérer - /JDF Les indemnités perçues pour des fonctions... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 06 / 08134 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE RG : 2004 / 2854 du 20 juin 2006 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : M. Pierre X...... né le 16 novembre 1965 à FIRMINY 42700 représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X...... née le 29 avril 1966 à LONGEVILLE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0606, 02 avril 2009, 07/00552
MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Demande du mineur - Effets - Droit d'être entendu - / JDF Si l'article 388-1 du... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 07/00552 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 2006/200 du 19 décembre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : M. Manuel X...... 69100 VILLEURBANNE né le 15 novembre 1961 à IGREJA NOVA PORTUGAL représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yannick FRANCIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie Y......69480 LUCENAY née le...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 02 avril 2009, 07/07792
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport Si aux termes de l'article L. 132-8 du code de commerce, le voiturier a une action... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 novembre 2006 N° rôle : 2005/13073 N° RG : 07/07792 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNEParc Industriel Ouest 201100 VEYZIAT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée du CABINET Fabrice et Frédéric NICOLETTI...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0357, 02 avril 2009, 08/02006
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Convention réglementée article 101 devenu L. 225-38 du code de commerce. Un procès-verbal de... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 08 / 02006 décision du Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE au fond du 29 mars 2005 RG N° 2003 / 1626 X... C / Société X... Sas Y... Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Georges X...... représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GUIGUE avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES : Société X...
| France, Cour d'appel de Lyon, Première chambre civile a, 02 avril 2009, 08/020061
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Convention réglementée article 101 devenu L. 225-38 - / JDF Un procès-verbal de délibération... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 02006 décision du Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE au fond du 29 mars 2005 RG No2003 / 1626 X... C / Société X... Sas Y... Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Georges X...... 71200 LE CREUSOT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GUIGUE avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 02 avril 2009, 08/02651
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Demande. Une demande de sursis à statuer en ce qu'elle tend à permettre l'examen par la juridiction... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 avril 2008 N° rôle : 2006j2119 N° RG : 08 / 02651 Nature du recours : Appel APPELANTES : SA HYPARLO, venant aux droits de la société VEV DISTRIBUTION 100 Route de Paris 69751 CHARBONNIERES LES BAINS SNC INTERDIS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistées de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre a, 02 avril 2009, 08/05645
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 05645 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 941 du 04 juillet 2008 Cab. 7 Z... C / X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 02 Avril 2009 APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ...69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS 42110 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Louis...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3e chambre civile, 02 avril 2009, 08/06225
FONDS DE COMMERCE - Vente - LOI DU 17 MARS 1909 Les dispositions de l'article L. 143-14 du Code de Commerce n'ont pas pour effet, si... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juillet 2008 - No rôle : 2007j2277 N° RG : 08 / 06225 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Jeanine Y...... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL SEIGLE...
