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...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mai 2006- No rôle : 2004j3156 No R. G. : 06 / 03713 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Lydie X..., agent commercial exerçant sous la dénomination commerciale " HALE FRANCE ". ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Faute grave La faute grave de l'agent commercial peut être invoqué par le... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MONTBRISON du 01 juin 2005- N° rôle : 2005 / 66 N° R. G. : 06 / 05522 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MARINI SILVANO Via Sole 10 / A 63020 MONTAPPONE AP ITALIE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civilesection B ARRET DU 03 Avril 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 juillet 2006 - No rôle : 2004j2065 Décision précédemment intervenue :Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 31 janvier 2008 ordonnant la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats. No R.G. : 06/05547 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KBC LEASE FRANCE SA55, avenue Maréchal Foch69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 01756 X... C / SNC IKEA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F 04 / 03188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nadira X... ...... comparant en personne, assistée de Maître Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SNC IKEA FRANCE ZAC du champ du Pont Case 1 69808 SAINT PRIEST CEDEX représentée par Maître Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 janvier 2008...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 28 février 2007 - No rôle : 2006n237 No R.G. : 07/02102 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS RENE FAURE SAS ,poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceLa Gare87230 BUSSIERE GALANT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Société GF SERVICES SARL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice352 rue Victor Hugo42120 COMMELLE VERNAY...

SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Délibération - Nullité - Action en nullité Aux termes des dispositions de l'article 225-35 du... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 octobre 2007- No rôle : 2007j827 No R. G. : 07 / 06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LES CHARPENNES 27 bis, avenues des Sources 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE DAVID ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nicole X... née le...