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ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 22 septembre 2004 et du 9 février 2005- No rôle : 2003 / 00009 No R. G. : 04 / 06642 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Marcel X..., né le 8 septembre 1951 à Toulouse 31 ...... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 septembre 2004 - No rôle : 2003j382 No R.G. : 04/06716 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Victor MARQUES ALVES X..., né le 9 juin 1972 à Vénissieux 69 29, rue Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE...

...France, Cour d'appel de Lyon, 30 mars 2006, 05/00956...R.G : 05/00956décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 11 janvier 2005 RG No2003/2552Sci ARELC/SARL TECH INFORMATIQUES SYSTEMESSABOURIN COUR D'APPEL DE LYONPREMIERE CHAMBRE CIVILEARRET DU 30 MARS 2006 APPELANTE : SCI AREL 19 chemin des Bruyères 69150 DECINES CHARPIEU représentée pa la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me GHARIANI avocat au barreau de PARIS INTIMEE :SARL TECH INFORMATIQUES SYSTEMES 76 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE actuellement 84 rue Château Gaillard 69100 Villeurbanne DEFAILLANTE Maître...

... DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 15 Mars 2005 RG : F 131/2003COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/02516 X... Francis C/ Me Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL E.P.G.S. AGS DE PARIS CGEA CHALON S/SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 15 Mars 2005 RG : F 131/2003COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Francis X... Y... 01350 CEYZERIEU Comparant en personne, Assisté de Me Christophe FORTIN, Avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Maître Bruno WALCZAK...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 décembre 2002 - R.G. : 2000/6001 No R.G. : 03/00325 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF - Siège social : 45930 ORLEANS CEDEX 9 avec service contentieux : 140 rue Anatole France - 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX et centre de...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 25 novembre 2004 - R.G. : 2002/01039 No R.G. : 04/07997 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANTS : Monsieur Robert X... Y... : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, PARIS Madame...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 08 décembre 2004 - R.G. : 2004/272 No R.G. : 05/00280 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... Y... : Impasse Champremier 42720 BRIENNON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître GOURDIAT, Avocat, ROANNE bénéficie d'une...

...1 RG : 2004/3036La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du...1 RG : 2004/3036La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller,Monsieur GOURD, conseiller,Monsieur Roux ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile. en présence, lors des débats en audience publique, de Madame MONTAGNE, greffier,a rendu l'arrêt contradictoire suivant, prononcé publiquement par mise...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 25 novembre 2004 - R.G. : 2002/01039 No R.G. : 04/07997 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANTS : Monsieur Robert X... Y... : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, PARIS Madame Geneviève Z..., épouse X... Y... : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 08 décembre 2004 - R.G. : 2004/272 No R.G. : 05/00280 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... Y... : Impasse Champremier 42720 BRIENNON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître GOURDIAT, Avocat, ROANNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003506 du 26/05/2005 accordée par le...