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... : 04/00035COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/07887 SOCIETE TEINTURE S.T.E.T. Me Eric BAULAND Administrateur Judiciaire Me NOIRAIX PEY, Représentant des Créanciers CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS C/ X... Augustin APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/SAONE du 25 Octobre 2004 RG : 04/00035COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENT : SOCIETE TEINTURE S.T.E.T. Z.I. La Réclaine 69240 THIZY Maître Eric BAULAND...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société BAILLET PAIRE RESINES, SA 1111, hameau Chemins des Grands Moulins 69400 GLEIZE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : La Société INTERDESCO, SNC 26, Boulevard Paul Vailland Couturier 94200 IVRY SUR...

...France, Cour d'appel de Lyon, 23 février 2006, 05/03901...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR SECTION BR.G : 05/03901 X... Abdelkrim C/SARL SECRILAPPE D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 22 Avril 2003R : 02/221COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 23 FEVRIER 2006APPELANT :Monsieur Abdelkrim X... ... Comparant en personne,Assisté de Me DURRIEU, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SARL SECRIL ZA du Borrey01870 MARTIGNATReprésentée par Me Pascal DURY,Avocat au barreau de MACON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Août 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2006Présidée...

.../ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET...R.G : 05/05881 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 23 juin 2005 RG No X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Z... A... 16, rue de l'Espérance 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMAYER-BAUDRIER avocats au barreau de LYON INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM 52 cours Tolsto...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mai 2004 - R.G. : 2000/432 No R.G. : 04/04577 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Laurent X... Y... : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMES...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 29 juin 2004 - R.G. : 2002/11053 No R.G. : 04/06260 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Hacène X... Demeurant : 7 Chemin du Gizard 69700 GIVORS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, TOQUE 799 bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 29 juin 2004 - R.G. : 2002/11053 No R.G. : 04/06260 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Hacène X... Demeurant : 7 Chemin du Gizard 69700 GIVORS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, TOQUE 799 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028 du 16/12/2004 accordée par le...

CONTRATS DE DISTRIBUTION Le simple fait qu'une variation, tenant compte des besoins du client et assortie d'un mode d'emploi précis, ait été... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile X... DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société BAILLET PAIRE RESINES, SA 1111, hameau Chemins des Grands Moulins 69400 GLEIZE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : La Sociét...

CONTRATS DE DISTRIBUTION La réception de l'ensemble du système sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mai 2004 - No rôle : 2002j3923 No R.G. : 04/04110 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DATA SYSTEM, SA ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société PHILIBERT B..., SARL ... ET CUIRE...