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23/02/2006 | FRANCE | N°05/05881

France | France, Cour d'appel de Lyon, 23 février 2006, 05/05881


R.G : 05/05881 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 23 juin 2005 RG No X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM Y...
Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Z...
A... 16, rue de l'Espérance 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMAYER-BAUDRIER avocats au barreau de LYON INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM 52 cours Tolsto' 69100 Villeurbanne représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée

de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD avocats au barreau de LYON Madame ...

R.G : 05/05881 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 23 juin 2005 RG No X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM Y...
Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Z...
A... 16, rue de l'Espérance 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMAYER-BAUDRIER avocats au barreau de LYON INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM 52 cours Tolsto' 69100 Villeurbanne représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD avocats au barreau de LYON Madame Salhia Y... divorcée B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 69120 Vaulx en Velin représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP LATRAICHE-GUERIN-BOVIER avocats au barreau de LYON Monsieur Carlos Z... 118 avenue Pierre Brossellette 69500 BRON DEFAILLANT Audience de plaidoiries du 25 Janvier 2006

à laquelle l'affaire a été clôturée


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Numéro d'arrêt : 05/05881
Date de la décision : 23/02/2006
Sens de l'arrêt : Autre

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2006-02-23;05.05881 ?
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