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| France, Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2006, 04/01539
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2004 - No rôle : 2001j3082 No R.G. : 04/01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : La Société DOMAINE DE L'IMMOBILIER VIENNOIS, SARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 19 janvier 2006, 04/04715
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 juin 2004- No rôle : 2003j4039 No R. G. : 04/ 04715 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON Vietnam, exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON Madame Caroline Y... épouse X..., née le 23 juillet 1975 à HAIPHONG Vietnam ...69008 LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2006, 04/04773
...France, Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2006, 04/04773...R.G : 04/04773 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 mai 2004 RG No01/3431 Association HORSE BALL DU PARC S.A. GENERALI FRANCE C/ X... CPAM DE L'AIN MTRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX 01 avec installations sises chemin des Iles Parc de MIRIBEL-JONAGE 01700 MIRIBEL JONAGE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me DE FREMINVILLE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 19 janvier 2006, 04/06016
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions normales d'emploi - La convention de période d'adaptation en entreprise... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/06016 X... Eric C/ SELARL PR-IN-SE PREVENTION, INCENDIE, SECURITE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juin 2004 RG : 03/00512 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... Les Y... 01290 CROTTET Comparant en personne, Assisté de M. Patrick BRUET Z... syndical INTIMEE : SELARL PR-IN-SE PREVENTION...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2006, 05/00328
... RG No199703141 X... Y... C/ PAGES Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19...R.G : 05/00328 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 04 mars 1999 RG No199703141 X... Y... C/ PAGES Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTS : Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Alain Y... 215 avenue Félix Faure 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2006, 05/05190
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 07 juillet 2005 - No rôle : 2004j206 No R.G. : 05/05190 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSE : La Société EXEL LOGISTIQUE, SA 245, rue du Nizerand BP 414, Arnas 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE assistée de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La Société HI-TEC ELECTRONICS A/S, de droit danois...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947055
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/00328 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 04 mars 1999 RG No199703141 X... Y... C/ PAGES Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTS : Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Alain Y... 215 avenue Félix Faure 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Fabienne PAGES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947132
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/04773 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 mai 2004 RG No01/3431 Association HORSE BALL DU PARC S.A. GENERALI FRANCE C/ X... CPAM DE L'AIN MTRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX 01 avec installations sises chemin des Iles Parc de MIRIBEL-JONAGE 01700 MIRIBEL JONAGE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me DE FREMINVILLE avocat S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 19 janvier 2006, JURITEXT000006948512
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - /JDF La création d'une entreprise concurrente... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2004 - No rôle : 2001j3082 No R.G. : 04/01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 19 janvier 2006, JURITEXT000006948513
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 Il résulte des dispositions du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 07 juillet 2005 - No rôle : 2004j206 No R.G. : 05/05190 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSE : La Société EXEL LOGISTIQUE, SA 245, rue du Nizerand BP 414, Arnas 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE assistée de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS...
