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INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation L'obligation conventionnelle d'entretien d'une parcelle indivise par les... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 20 Mai 2003 Audience de plaidoiries du 28 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2003, par...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur - Cause exclusive de l'accident La... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 17 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 30 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 26...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Défaut La contrepartie financière... ...Cour d'appel de Lyon...Audience de plaidoiries du 30 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2003, par Monsieur LECOMTE, Président...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable Les dispositions protectrices du Code de la consommation sont... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE du 06 juin 2002 R.G. : 2002/97 N° R.G. Cour : 02/04054 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : S.A. COFIDIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ROCHE, Avocat, TOQUE 713 INTIME : Monsieur Carounagarane X... Y...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable Les dispositions protectrices du Code de la consommation sont... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du Tribunal d Instance de ROANNE du 26 mars 2002 - R.G. : 2002/3 N0 R.G. Cour: 02/04693 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE: SA FINAREF représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée de Maître ROCHE, Avocat, TOQUE 713 INTIMEE: Mademoiselle Christine X... Y... comparante Instruction...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Opposition Si l'article L. 258 du Livre des procédures fiscales... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance LYON du 29 octobre 2002 - R.G. : 2002/10473 N0 R.G. Cour: 02/06718 Nature du recours : APPEL Affaire: Sans indication de la nature d affaires APPELANT: Monsieur le Trésorier Payeur Général de VILLEURIBANNE SUD représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté de Maître ROUSSET...

...COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du...COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance LYON du 29 octobre 2002 - R.G. : 2002/10473 N0 R.G. Cour: 02/06718 Nature du recours : APPEL Affaire: Sans indication de la nature d affaires APPELANT: Monsieur le Trésorier Payeur Général de VILLEURIBANNE SUD représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté de Maître ROUSSET BERT, Avocat, TOQUE 572 INTIMES: S.A.RL. DELECOURT FRERES...

...COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du...COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du Tribunal d Instance de ROANNE du 26 mars 2002 - R.G. : 2002/3 N0 R.G. Cour: 02/04693 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE: SA FINAREF représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée de Maître ROCHE, Avocat, TOQUE 713 INTIMEE: Mademoiselle Christine X... Y... comparante Instruction clôturée le 20 Mai 2003 DEBATS en audience publique du 22...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE du 06 juin 2002 R.G. : 2002/97 N° R.G. Cour : 02/04054 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : S.A. COFIDIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ROCHE, Avocat, TOQUE 713 INTIME : Monsieur Carounagarane X... Y... comparant Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Défaut La contrepartie financière... ...Cour d'appel de Lyon...Audience de plaidoiries du 30 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2003, par Monsieur LECOMTE, Président...