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... RG N°199802781 SCP MICHEL BORD THIERRY GAUTHIER JEAN FRANCOIS HAOND C/ X... COUR D'APPEL DE LYON...R.G : 01/00271 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 06 décembre 2000 RG N°199802781 SCP MICHEL BORD THIERRY GAUTHIER JEAN FRANCOIS HAOND C/ X... COUR D'APPEL DE LYON YMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTE : SCP MICHEL BORD-THIERRY GAUTHIER JEAN FRANCOIS HAOND 14 Boulevard Fleurdelix 42800 RIVE-DE-GIER représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christian X... représenté par Me...

... - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER...R.G : 01/00446 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 octobre 2000 RG N°199715496 SARL MANPOWER FRANCE AXA CORPORATE SOLUTIONS D'ASSURANCES C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES CRAM - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTES : SARL MANPOWER FRANCE 7/9 rue Jacques Bingen 75825 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FOURNIER-GATIER avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Lyon, 30 janvier 2003, 01/00750...R.G : 01/00750 décisions du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond des 19 janvier 2001 et 8 juin 2001 RG N°199901224 SOCIETE BOYER ALIX ET ASSOCIES C/ SARL X... BROD 2000 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTE : SOCIETE BOYER ALIX ET ASSOCIES 50 rue Albert Thomas 42334 ROANNE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PILOIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL X... BROD 2000 42 boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur Si un changement de régime matrimonial est réputé... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2000/7506 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... et Denise Y... ont déclaré, le 12 mai 1993, devant notaire vouloir changer leur régime...

...1 RG : 2000/7506 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2000/7506 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... et Denise Y... ont déclaré, le 12 mai 1993, devant notaire vouloir changer leur régime matrimonial et opter pour celui de la séparation des biens. Cet acte a...

PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée L'article 331 du nouveau Code de procédure civile prévoit une faculté de mise en cause... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/00271 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 06 décembre 2000 RG N°199802781 SCP MICHEL BORD THIERRY GAUTHIER JEAN FRANCOIS HAOND C/ X... COUR D'APPEL DE LYON YMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTE : SCP MICHEL BORD-THIERRY GAUTHIER JEAN FRANCOIS HAOND 14 Boulevard Fleurdelix 42800 RIVE-DE-GIER représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK...

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles En invitant dans son dispositif une partie à produire toute pièce justificative de son préjudice, un... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/00750 décisions du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond des 19 janvier 2001 et 8 juin 2001 RG N°199901224 SOCIETE BOYER ALIX ET ASSOCIES C/ SARL X... BROD 2000 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTE : SOCIETE BOYER ALIX ET ASSOCIES 50 rue Albert Thomas 42334 ROANNE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PILOIX, avocat au...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Application Par application de l'article 369 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, le décès de... ...Cour d'appel de Lyon...FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 10 juin 1996, la société MP 69 a été déclarée en redressement judiciaire et Maître DUTILLEUL a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire. Par acte du 29 novembre 1996, la société MP 69, assistée de Maître DUTILLEUL, a fait assigner la Banque Nationale de Paris devant le Tribunal de commerce de LYON aux fins d'obtenir sa...

NOVATION - Changement de débiteur - Acceptation de la substitution par le créancier - Déclaration expresse - Nécessité - / A défaut d'une... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/3988 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de SAUVAGE, greffier, a...

MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps - / Lorsque le délai... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/4441 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La SA Spir communication, qui, notamment, édite et distribue des publications et des périodiques gratuits...