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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 13/01209
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01209 AFFAIRE : M. Luc Michel X... C/ Mme Laetitia Y... J-C. S/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Luc Michel X... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00516
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00516 AFFAIRE : M. Daniel X... C/ Mme Agnès Y... épouse X... demande en divorce pour faute Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X... de nationalité Française né le 11 Décembre 1948 à CASABLANCA MAROC Retraité, demeurant...-59 WATTIGNIES représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00667
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00667 AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V C/ SAS GENEDIS FIXATION DU PRIX DU BAIL Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V dont le siège social est 3, Chemin de Saquet Bas-19000 TULLE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00682
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00682 AFFAIRE : Mme Fanny X... C/ M. Fabien Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants. ENTRE : Madame Fanny X... de nationalité Française née le 15 Novembre 1981 à LIMOGES 87000 Profession : Salarié e, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3608 du 17/ 10/ 2014 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00687
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00687 AFFAIRE : M. Gérald X... C/ Mme Karine Y... épouse X... demande de modification des mesures provisoires Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gérald X... de nationalité Française né le 22 Octobre 1969 à CLICHY LA GARENNE 92100 Profession : Gendarme, demeurant...-23340 GENTIOUX PIGEROLLES représenté par Me Xavier TOURAILLE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00712
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00712 AFFAIRE : M. Guy X..., Mme Nelly Y... C/ M. Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z... SERVITUDE Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy X... de nationalité Française, né le 16 Janvier 1961 à Le Creusot 71, Electro-Mécanicien, demeurant...-87150 ORADOUR SUR VAYRES représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00718
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00718 AFFAIRE : Mme Carine X... épouse Y... C/ M. Antoine Z..., SCP Z...- E...- F... DEMANDE EN REPARATION DOMMAGES CAUSES PAR AUXILIAIRE DE JUSTICE Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Carine X... épouse Y... de nationalité Française, née le 03 Septembre 1975 à PARIS 16 75, pancartiste, demeurant...-79370 CELLES SUR BELLE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00749
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/00749 AFFAIRE : Mme Rabiaa X... C/ M. Hassan Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Rabiaa X... de nationalité Française née le 22 Février 1976 à MOULIN 03, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par Me ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00755
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/00755 AFFAIRE : Mme Stientje X... épouse Y... C/ M. Martin Y... demande en divorce autre que par consentement mutuel Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Stientje X... épouse Y... de nationalité Néerlandaise née le 25 Décembre 1972 à LEEUWARDEN PAYS BAS Sans profession, demeurant...-19220 SERVIERES LE CHATEAU représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2015, 14/00868
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00868 AFFAIRE : Mme Angélique X... épouse Y... C/ M. Raphael Anatole Claude Y... demande en divorce par consentement mutuel Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Angélique X... épouse Y... de nationalité Française née le 13 Novembre 1983 à POITIERS 86000 Profession : Sans emploi, demeurant...-86600 CURZAY SUR VONNE représentée par Me...
