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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X...veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M. Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B... JCS/ MCM REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE NUISANCE DE L'ENVIRONNEMENT Grosse délivrée à Me Dominique VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame...

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 13/ 01525 AFFAIRE : M. Jimmy Carlos Manuel Reconnu Jimmy DAVID X..., Mme Jennifer Mélanie Anaïs Y...épouse X... C/ M. Bernard Y..., assigné en intervention forcée, SCI DAVIDAN CM/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN BAIL Grosse délivrée à Me Pierrick CRONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jimmy Carlos Manuel Reconnu Jimmy DAVID X...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00088 AFFAIRE : M. Daniel X..., Association LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité C/ Mme Françoise Y..., Mme Annie Y..., Commune DE CUREMONTE prise en la personne de son Maire JCS/ MCM Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X...de nationalit...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/00184 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA C/ MAIF, intervenante volontaire, Société SMABTP, Me CHRISTIAN FOURTET es qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL EAU ENERGIE DU LIMOUSIN D. B/ E. A demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis formée contre l'employeur Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 21 MAI 2015 - oOo = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00319 AFFAIRE : M. Patrice, George X... C/ M. Jonathan Y... DROIT DE PASSAGE Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Patrice, George X... de nationalité Française, né le 19 Mai 1971 à BORDEAUX 33, demeurant... représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 par le...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00411 AFFAIRE : Mme Chantal X... épouse Y..., M. Christian Y... C/ SARL DUCLUZEAU LARDY prise en la personne de son liquidateur Me B..., domicilé ...-36000- CHATEAUROUX DEMANDE EN PAIEMENT Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Chantal X... épouse Y... de nationalité Française née le 23 Juillet 1948 à PARIS 75000, Retraité, demeurant...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00554 AFFAIRE : M. Thierry X... C/ SCI DOMAINE PUYMAURY BAUX COMMERCIAUX Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française, né le 17 Décembre 1974 à BORDEAUX 33000, demeurant... représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00669 AFFAIRE : SARL X...- BTP TRANSPORTS prise en la personne de son gérant M. Arnaud X... C/ M. Alain X... DEMANDE EN PAIEMENT Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL X...- BTP TRANSPORTS prise en la personne de son gérant M. Arnaud X... dont le siège social est Le Bon Repos-19290 SAINT-REMY représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00952 AFFAIRE : M. Cédric X... C/ SCP B. T. S. G BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS P DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me GUARREL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric X...de nationalité Française, né le 14 Janvier 1979 à EPINAL 88000, Chef de cuisine, demeurant...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00970 AFFAIRE : M. Jean-Loup X..., Mme Eliane Y...épouse X... C/ SAS ATELIERS FERIGNAC Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Loup X...de nationalité Française, né le 20 Octobre 1950 à TULLE...