Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00024
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : Jacky, Jean X... C/ Michèle Y..., Association ASIIAL liquidation régime matrimonial Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jacky, Jean X... de nationalité Française né le 17 Avril 1946 à ARGENTON SUR CREUSE 36 Profession : Retraité, demeurant...-23120 VALLIERES représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00052
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 00052 AFFAIRE : Thierry X... C/ Héléna Y... contestations relatives au partage Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Thierry X... de nationalité Française né le 23 Novembre 1968 à BRIVE 19100, demeurant chez Madame X......-19600 LISSAC SUR COUZE représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00057
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00057 AFFAIRE : Amélie Alexandra X... épouse Y... C/ Adil Y... CM-iB divorce Grosse délivrée Maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Amélie Alexandra X... épouse Y... de nationalité Française née le 08 Décembre 1985 à BOURG LA REINE 92340 Profession : Sans profession, demeurant ... représentée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00145
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 00145 AFFAIRE : Anne X... épouse Y... C/ Bertrand Y... modification des mesures provisoires divorce Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Anne X... épouse Y... de nationalité Française née le 23 Novembre 1979 à POISSY 78300 Profession : Mère au Foyer, demeurant... POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00178
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X... mesures enfants Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Alexandra Z... de nationalité Française née le 08 Juillet 1972 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00318
...Cour d'appel de Limoges...CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 00318 AFFAIRE : Bruno X... C/ Brigitte, Gisèle, Francine Y... mesures accessoires enfants Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Bruno X... de nationalité Française né le 10 Septembre 1956 à FEINGS 61400 Profession : Retraité, demeurant...-23320 FLEURAT représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 19...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00422
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00422 AFFAIRE : Christopher Howard Mickael X... C/ Julie Y... épouse X... CM-iB mesures provisoires Grosse délivrée Maître SOUMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Christopher Howard Mickael X... de nationalité Britanique né le 04 Janvier 1948 à LONDRES Profession : Retraité, demeurant ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/00652
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00652 AFFAIRE : Laila X..., agissant en qualité de représentante légale de son fils Y... C/ LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL RJ-iB changement de prénom COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laila X..., agissant en qualité de représentante légale de son fils Y..., né le 26 juillet 2010 à LIMOGES de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 février 2015, 14/008381
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00838 AFFAIRE : Roukia Y... C/ PROCUREUR GENERAL, Moussa Y..., Toumbou X... RJ-iB requête en délégation d'autorité parentale COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Roukia Y... de nationalité Française née le 01 Janvier 1992 à TSARARANO MAYOTTE, demeurant 1 allée Edouard MANET-87100 LIMOGES Non comparante, régulièrement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 février 2015, 14/01058
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = RG N : 14/ 01058 AFFAIRE : Laurent André Jacques X... C/ PROCUREUR GENERAL adoption simple Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent André Jacques X... de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE 33400, demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de...
