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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 13/01157
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01157 AFFAIRE : Mme laurence X... C/ Me Valérie Y..., SAS SAUR CENTRE CORREZE PERIGORD, SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS DB-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître LESCURE, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame laurence X... de nationalité Française née le 20 Février 1971 à limoges 87000 Profession : Secretaire, demeurant...-19100 BRIVE LA...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 13/01182
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01182 AFFAIRE : SARL MENUISERIE BENOIT représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme Catherine X... divorcée Y..., SCI ATHENA DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL MENUISERIE BENOIT représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 179...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 09 décembre 2014, 13/01194
...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01194 AFFAIRE : SA ARCA PATRIMOINE C/ M. Philippe X..., M. Patrick Y... LS-iB réparation de dommages Grosse délivrée à Maître ROSAS, avoca Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE 23 Bis rue Danjou-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 13/01205
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01205 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. Olivier X..., M. Yvon Y..., SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, SAS EURIGEST SAS EURIGEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour activité l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers, SCP Z... A... B... C... D..., SA UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT JCS-iB préjudice- Grosse délivrée à Maître VILLETTE, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 13/01301
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01301 AFFAIRE : M. Pierre X..., Mme Colette Y... épouse X... C/ SA BANQUE CIC OUEST JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à maître CHABAUD, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pierre X... de nationalité Française né le 02 Décembre 1954 à LIMOGES 87000 Profession : Président Directeur Général, demeurant...-87510 SAINT JOUVENT représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 13/01324
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01324 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES prise en la personne de son Directeur C/ Mme Adeline X... épouse Y..., M. Anthony Y..., Me Philippe Z... pris en sa qualité de MJ de la Société ADDE, SARL ADDE prise en la personne de son Représentant légal JCS-iB travaux-malfaçons Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 13/01527
Les dispositions insérées par la loi du 17 mai 2011 n° 2011-525 dans l'article L 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales... ...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01527 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 décembre 2014, 14/01184
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01184 AFFAIRE : M. Jean-Claude X... C/ M. Jacques René Marcel Y..., Mme Danièle Marie José A...épouse Y... DB-iB demande d'interprétation d'arrêt Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X...de nationalité Française, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Dominique...
