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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 12/01466
...Cour d'appel de Limoges...ART. N. RG N : 12/ 01466 AFFAIRE : M. Michel Edmond Jean X... C/ Mme Anne-Marie X... épouse Z..., M. Christian Guy X... CMS-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maîtres A... et B..., avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel Edmond Jean X... de nationalité Française né le 15 Juin 1942 à LE GRAND BOURG,... 23000 GUERET représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 13/00085
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00085 AFFAIRE : Me Roland Z... C/ Mme Maugane X... divorcée Y..., M. Xavier Y... MJ-iB désignation de liquidateur Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Roland Z... de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire,... 87000 LIMOGES représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 13/00086
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00086 AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP 2 Allée Duke Ellington-87067 LIMOGES représentée par Me Virgile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 13/00148
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00148 AFFAIRE : M. Laurent X..., Mme Marie Pierre Y... C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECT EUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE GS/ MCM RECOUVREMENT DROITS D'ENREGISTREMENT Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Laurent X... de nationalité Française, né le 11 Juin 1956 à PARIS XIIIème 75013, Retraité,... 20135 CONCA-CORSE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 13/00479
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00479 AFFAIRE : SCP BTSG, prise en la personne de Me F... en qualité de mandataire judiciaire, intervante volontaire, SELARL BAULAND G... MARTINEZ, prise en la personne de Me Vincent G... en qualité d'administrateur judiciaire, intervenante volontaire, SAS EGEELEC C/ M. Michel X..., Mme Nicole Y... épouse X... CMS-iB Grosse délivrée à Maître DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 13/00537
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00537 AFFAIRE : M. TERENCE Y... C/ M. Patrick Yvon Z..., Mme Andrée A... épouse Z... MJ-iB démolition de constructio Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur TERENCE Y... de nationalité Anglaise né le 17 Novembre 1946 à LONDRES Profession : Retraitée,...-87230 BUSSIERE GALANT représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mai 2014, 14/00330
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/00330 AFFAIRE : SA HSBC FRANCE C/ SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MAISON DES LAMPES, assignée en intervention forcée, SARL MAISON DES LAMPES MJ-iB demande de rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 22 MAI 2014 - oOo = Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA HSBC FRANCE 103, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS représentée par la SELARL...
