Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00748
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00748 AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, SA TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ M. Alain X... MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître WERNER-LOMINE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT Société de services, demeurant 69 avenue de FLANDRE-59700 MARCQ EN BAREUL représentée par Me Solange DANCIE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00760
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00760 AFFAIRE : M. PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z... CMS-iB droit de passage Grosse délivrée à Maître MAISONNEUVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur PHILIPPE X... de nationalité Française né le 14 Juin 1976 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Magasinier ère,...-19600 SAINT CERNIN DE LARCHE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00770
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00770 AFFAIRE : SARL PLANETE OFFICINE C/ Mme Brigitte X... épouse Y..., Mme Véronique ZA... DB-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC et à la Selarl DAURIAC-COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL PLANETE OFFICINE 3, Avenue du Midi-87000 LIMOGES représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00811
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N .RG N : 13/00811AFFAIRE :SARL ONE PLUS ONE TECHNOLOGIESC/SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCEDB/XFBdemande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesGrosse délivrée àMaître Dominique VAL COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ONE PLUS ONE TECHNOLOGIESayant son siège social 22 rue du 9 juin 1944 - 19000...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/01130
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01130 AFFAIRE : SAS PRIM'STYLE C/ SARL ESPRIT MAISON DE FAMILLE GS/ MCM Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 06 MAI 2014 - = = oOo = = Le six mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS PRIM'STYLE dont le siège social est 372 RUE DES SAULES ZA LE CHAPELLIER-38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/01156
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...C/ Christian B..., SARL DE SOUSA GS-iB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à maître CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 06 MAI 2014 - = = oOo = = Le six Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 14/00042
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00042 AFFAIRE : M. Alain Roger Michel X... C/ M. Jean-François Z... MJ-iB Grosse délivrée à Selarl DAURIAC-COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 MAI 2014 - = = = oOo = = = Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain Roger Michel X... de nationalité Française né le 07 Janvier 1947 à PARIS 75020 Profession : Masseur Kinésithérapeute, demeurant...-94160 SAINT MANDE représenté par la...
