Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 10/00899
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00899 AFFAIRE : M. Alain X... C/ Mme Gilberte, Léonie Y... épouse X... M. J/ E. A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X... de nationalité Française né le 03 Juin 1948...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 13/00087
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00087 AFFAIRE : Mme Sylvianne X... C/ M. Jean-Christophe Y... PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sylvianne X... de nationalité Française née le 01 Octobre 1964 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Sans profession, demeurant ... représentée par Me Francine...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 13/00165
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00165 AFFAIRE : Mme Miyase X... épouse Y... C/ M. Hasan Hüseyin Y... CMS/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me POUGET-BOUSQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Miyase X... épouse Y... de nationalité Française, née le 27 Juin 1988 à TULLE 19, Sans profession, demeurant ... représentée par Me Nadège POUGET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 13/00204
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y... PLP-iB partage Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie-Christine X... de nationalité Française née le 19 Octobre 1961 à SAINT-JUNIEN 87200 Profession : Stagiaire, demeurant ... représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 13/00306
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 13/ 00306 AFFAIRE : M. Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X... prestation compensatoire Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Nour-Eddine X... de nationalité Française né le 25 Juillet 1961 à Casablanca Maroc, demeurant...-42300 ROANNE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 13/00320
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 13/ 00320 AFFAIRE : Mme Maud X... C/ M. François Michel Y... DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maud X... de nationalité Française, Sans profession, demeurant...-33260 LA TESTE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mars 2014, 13/00327
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 MARS 2014 - = = = oOo = = = RG N : 13/ 00327 AFFAIRE : Mme Thérèse X..., M. Bernard X... C/ Mme Anne-Marie X... épouse Y..., M. Emile X..., M. Michel X..., M. Louis X..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Thérèse X... de nationalité Française née le 21 Août 1956 à LES QUATRE ROUTES 46110 Profession : Sans profession, demeurant...-19100...
