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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-09-10 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/00803

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00803 AFFAIRE : M. Patrick X... C/ Mme Manoucheka Y... RJ-iB Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Patrick X... de nationalité Haïtienne né le 11 Septembre 1965 à PORT AU PRINCE Profession : Sans profession, demeurant... représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE substitué à l'audience par Me GOUAUD, avocat. bénéficie d'une aide...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/00808

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00808 AFFAIRE : M. Nabil X... C/ Mme Christine Y... épouse X... ER-iB pension alimentaire Grosse délivrée à maître PICHON, avocat Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Nabil X... de nationalité Française né le 09 Février 1979 à TUNIS Profession : Sans profession, demeurant ...-chez madame Z... représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/00838

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013ARRET N. RG N : 12/ 00838 AFFAIRE : M. Amar Jean X... C/ Mme Sylvie Quitry Y... R. J/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Amar Jean X... de nationalité Française né le 26 Juillet 1956 à GUERET 23000 Profession : Sans profession, demeurant... représenté par Me...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/00915

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00915 AFFAIRE : M. Bernard Sylvain X..., Mme Josette Géraldine Y...épouse X..., Mme Florence Edith X... épouse Z... C/ Mme Stéphanie A..., M. Sylvain Christian X... ER/ iB droit de visite grands-parents COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard Sylvain X... de nationalité Française né le 19 Février 1943 à LISSAY LOCHY 18340...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/00939

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E. A demande de modification des mesures provisoires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y...de nationalité Française née le 16 Octobre 1985 à DUNKERQUE Profession : Aide à domicile, demeurant ... représentée...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 10 septembre 2013, 12/009991

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00999 AFFAIRE : Mme Maryline X... C/ M. Jérôme Y... ER-iB droit de visite et d'hébergement et contribution alimentaire Grosse délivrée àMaître BRU SERVANTIE et GAUTRY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 - oOo = Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maryline X...de nationalité Françaisenée le 10 Juillet 1079 à BRIVE-LA-GAILLARDE 19100, demeurant .... Représentée par Me Marie BRU SERVANTIE...

France | 10/09/2013 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/01028

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01028 AFFAIRE : Nathalie X... C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage. Grosse délivrée Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 - = = oOo = = Le dix Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Nathalie X... de nationalité Française née le 09 Septembre 1968 à BELFORT 90000 Profession : Salariée...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/01072

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01072 AFFAIRE : Mme Elodie X... C/ M. Fabrice André Jérôme Y... ER-iB mesures suite à séparation Grosse délivrée à maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Elodie X... de nationalité Française née le 17 Mars 1986 à SAINT JUNIEN 87 Profession : Sans emploi, demeurant ... représentée par de Me Anne...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/01090

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01090 AFFAIRE : Guy Jean Louis X...C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée Me BOURANDY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 - = = oOo = = Le dix Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy Jean Louis X...de nationalité Française né le 23 Avril 1951 à AURILLAC 15000 Profession : Professeur, demeurant...

France | 10/09/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 septembre 2013, 12/01292

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01292 AFFAIRE : M. Jacques X... C/ Mme Laeticia Y... M. S/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs. Grosse délivrée à Me MARCHE Me DESBLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jacques X... de nationalité Française né le 17 Janvier 1969 à TULLE...

France | 10/09/2013 | Chambre civile
 
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