Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-04-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 avril 2013, 12/00388
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00388 AFFAIRE : Mme Fatiha X... épouse Y... C/ M. Michel Y... R. J/ AE demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Maîtres PAGNOU et FRUGIER, avocats Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Fatiha X... épouse Y... de nationalité Française née le 05 Octobre 1960 à KENITRA MAROC Profession : Enseignante, demeurant... représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 avril 2013, 12/00422
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00422 AFFAIRE : M. Philippe X... C/ Mme Elisabeth Y... épouse X... PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître SEYT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 AVRIL 2013 - = = = oOo = = = Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 08 Mars 1965 à SAINT YRIEIX LA PERCHE 87500 Profession : Chômeur, demeurant chez Mr et Mme X... René ... représenté par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 avril 2013, 12/004431
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00443 AFFAIRE : Mme Maria X... C/ M. Manuel Amandio Amandio Y... PLP-iB divorce COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 AVRIL 2013 - = = = oOo = = = Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maria X... de nationalité Française née le 28 Juillet 1954 à VILLA OUCA DE AGUAR, demeurant ... représentée par Me GREZE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PREGUIMBEAU, avocat APPELANTE d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 avril 2013, 12/00487
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00487 AFFAIRE : Mme Odette X... C/ Mme Michèle X... épouse Y... R. J/ E. A demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me BOISBOURDIN et CLERC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 AVRIL 2013 - oOo = Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Odette X... de nationalité Française née le 19 Septembre 1935 à AMIENS 80000 Sans profession, demeurant CD176E HAMEAU DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 avril 2013, 12/00524
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00524 AFFAIRE : Mme Isabelle Marie X... représentée par son Tuteur, l'UDAF DE L'ALLIER C/ M. Philippe Y... RJ-iB divorce Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 AVRIL 2013 - oOo = Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle Marie X... représentée par son Tuteur, l'UDAF DE L'ALLIER de nationalité Française née le 28 Juillet 1953 à LIMOGES, demeurant Chez Mme Z...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 avril 2013, 12/01336
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01336 et 12-1337 AFFAIRE : Mme Laetitia X... C/ M. Richard Y... CMS-iB mesures accessoires mineurs Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocats. Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Laetitia X... de nationalité Française née le 29 Avril 1980 à MOUTIERS 73600, demeurant ... représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Re, 02 avril 2013, 13/00008
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 2 Avril 2013 DOSSIER N 13/ 00008 SARL CB RAVALEMENT c/ SARL L'ILE DE NOS TRESORS LIMOGES, le 2 Avril 2013 Madame Martine JEAN, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mars 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 avril 2013, ENTRE : SARL CB RAVALEMENT représentée par son gérant domicili...
