Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-03-29 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00614 AFFAIRE : Magalie X... C/ NADEGE Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE P-L. P/ E. A demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée Me RANGER-PEYROT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 MARS 2013 - = = oOo = = Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Magalie X... de nationalité Française née le 05 Mai...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00730 AFFAIRE : SAS TND OUEST Ayant son établissement Zac de la Gare - 19270 USSAC C/Etablissement PUBLIC POLE EMPLOI LIMOUSIN représentée par son Directeur Régional P-L. P/ E. A demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Grosse délivréeMe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 MARS 2013 - oOo = Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TND OUEST Ayant son...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00733 AFFAIRE : Robert X...C/SA COFIDIS P-L. P/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivréeMe LONGEAGNE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 MARS 2013 - oOo = Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Robert X...de nationalité Françaisené le 26 Juin 1935 à CORNIL 19150Sans profession, demeurant ... représenté par Me ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substitué par Me...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00764 AFFAIRE : Daniel X... C/ Patrick Joêl Y... P-L. P/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 MARS 2013 - = = oOo = = Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X... de nationalité Française né le 13 Février 1951 à PARIS 17ème...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00785 AFFAIRE : SAS FM29AVE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siègeC/Régis X..., Danielle Y... épouse X..., SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAS RENAULT prise en la personne de son Président P-L. P/ E. A Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée àMaîtres CHAUPRADE et CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 MARS 2013 - oOo = Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01229 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE C/ Mélanie X... P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE dont le siège social est " ODHAC "-4, Rue Robert Schuman-87170 ISLE représenté par...