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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 janvier 2012, 11/00042

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00042 AFFAIRE : David X... C/ SAS SOGEFINANCEMENT PLP/ FK paiement de prêt Grosse délivrée COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 - = = oOo = = Le vingt six Janvier deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : David X... de nationalité Française né le 20 Décembre 1974 à BRIVE 19100 demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par maître Marie-Christine COUDAMY, membre de la SELARL...

France | 26/01/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 janvier 2012, 11/00061

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00061 AFFAIRE : SARL ETABLISSEMENTS LAMICHE " ANTONY FENETRES " C/ Michel X... La SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat, se constitue en lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué, précédemment constituée. PLP-iB Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 - = = oOo = = Le vingt six Janvier deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur...

France | 26/01/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 janvier 2012, 11/00365

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00365 AFFAIRE : Xavier X... C/ Sa BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE PLP-iB Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 - = = oOo = = Le vingt six Janvier deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Xavier X... de nationalité Française né le 04 Janvier 1973 à PARTHENAY 79200 Profession...

France | 26/01/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 janvier 2012, 11/00419

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00419 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Michael X... PLP/ FK remboursement de prêt Grosse délivrée COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 - = = oOo = = Le vingt six Janvier deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au...

France | 26/01/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 janvier 2012, 11/00439

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00439 AFFAIRE : SCA NATEA C/ Christian X... PLP-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 - = = oOo = = Le vingt six Janvier deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCA NATEA dont le siège social est 41 Rue Auguste Comte ZIN-BP 1531-87020 LIMOGES CEDEX représentée par Me...

France | 26/01/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 janvier 2012, 11/00656

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00656 AFFAIRE : SA CREDIPAR C/ Christelle X... PLP/ FK paiement de prêt Grosse délivrée COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 - = = oOo = = Le vingt six Janvier deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA CREDIPAR dont le siège est 12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître...

France | 26/01/2012 | Chambre civile
 
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