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...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 24 avril 2023, 21/01284...C3 N° RG 21/01284 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00463 rendue par le Pole social du TJ de GAP en date du 17 février 2021 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2021 APPELANTE : Madame B M...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023...C5 N° RG 21/03066 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6VX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 18/00584 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 10 juin 2021...

...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 24 avril 2023, 21/03071...C5 N° RG 21/03071 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6V7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00116 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 11 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2021...

...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 24 avril 2023, 21/03099...C5 N° RG 21/03099 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00224 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 17 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021 APPELANTE...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT...C3 N° RG 21/03146 N° Portalis DBVM-V-B7F-K652 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00977 rendue par le Pole social du TJ de GAP en date du 09 juillet 2021 suivant...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C3 N° RG 21/03515 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00283 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 07 juillet 2021...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C3 N° RG 21/03525 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Séverine OPPICI la CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00027 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambery en date du 14 juin 2021 suivant...

...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 24 avril 2023, 21/03586...C3 N° RG 21/03586 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAE6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 17/00731 rendue par le Pole social du TJ de grenoble en date du 19 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTS : Madame U K de...

...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 24 avril 2023, 21/03629...C8 N° RG 21/03629 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00033 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 05 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 06 août 2021 APPELANT : M. V Z n...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023...C8 N° RG 21/03666 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJ3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 20150196 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAVOIE en date du 24 septembre 2018 suivant...