Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 19/03865
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 19/03865...C 9 N° RG 19/03865 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL NICOLAU AVOCATS B S Défenseur syndical ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'un jugement N° RG F 18/01244 rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 août 2019 suivant déclaration d'appel du 20 septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 février 2023, 19/04074
... PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 19/04074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGA6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2022 Appel d'un jugement N° RG 16/03175 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 septembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 20/04157
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C 2 N° RG 20/04157 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 février 2023, 21/00383
... MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 2019J478 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 décembre 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 21/01316
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023...C 9 N° RG 21/01316 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 15/01041 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 21/01355
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d...C 2 N° RG 21/01355 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZLH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AABM Me Olivia LONGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00274 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 03 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 21/01369
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C9 N° RG 21/01369 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - Localité 4 la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 18/01188 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 21/01376
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER...C 2 N° RG 21/01376 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00004 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 05 mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 21/01383
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/01383 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 février 2023, 21/01385
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023...C 9 N° RG 21/01385 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 22 février...
