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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 26 janvier 2023, 21/01134
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023...C 2 N° RG 21/01134 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY4E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00829 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 26 janvier 2023, 21/01236
... SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C 9 N° RG 21/01236 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00711 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 26 janvier 2023, 21/01237
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER...C 2 N° RG 21/01237 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00246 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 février...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 janvier 2023, 21/01632
...-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU...N° RG 21/01632 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 2018J00010 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 11 juin 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 janvier 2023, 21/03014
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d...N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00764 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GAP en date du 21 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 06...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 janvier 2023, 21/04700
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d...N° RG 21/04700 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 2020J00001 rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 01 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 05 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 janvier 2023, 21/05053
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d...N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 2020J186 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 07 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 06...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 26 janvier 2023, 22/03340
... GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT...C 9 N° RG 22/03340 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES ACA SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Sur requête en omission de statuer Requête en omission de statuer en date du 08 septembre 2022 sur...
