Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 21 juin 2022, 15/02797
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'un Jugement...N° RG 15/02797 - N° Portalis DBVM-V-B67-IBI6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY x2 SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11/00454 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 21 juin 2022, 19/02965
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d...N° RG 19/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCYQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY x2 Me Julia MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 1405209 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 19/03357
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022...C8 N° RG 19/03357 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDYK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKLEA la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00238 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 03 juillet 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 juin 2022, 19/05077
... PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 19/05077 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00155 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 juin 2022, 19/05079
... PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 19/05079 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI77 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00154 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 juin 2022, 19/05080
... PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 19/05080 N° Portalis DBVM-V-B7D-KJAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00153 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 juin 2022, 20/00367
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022...C4 N° RG 20/00367 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKHU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 19 décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00849
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21...C6 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00565 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00874
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch...C8 N° RG 20/00874 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00535 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GAP en date du 15 janvier 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00875
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 juin 2022, 20/00875...C6 N° RG 20/00875 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/00837 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 06 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 18 février 2020 APPELANTE...
