Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-05-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 16/01633
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C6 N° RG 16/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IOBL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21500035 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES ALPES en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 31 mai 2022, 17/03310
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022...C4 N° RG 17/03310 N° Portalis DBVM-V-B7B-JC7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure VERILHAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Réouverture des débats Appel d'une décision N° RG 15/00456 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 mai 2022, 18/00474
... ROMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 18/00474 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMFG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAFA AVOCAJURIS la SELARL FAYOL ASSOCIES Me Corinne ROMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 13/04049 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 décembre 2017, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 mai 2022, 18/05187
... DURRLEMAN COLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 18/05187 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZV2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN la SELARL SEDEX SCP DURRLEMAN COLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/00270 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 11 décembre 2018, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 31 mai 2022, 19/02525
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 MAI...N° RG 19/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KBLX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIN - DOMEYNE O P la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 12/01217 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 01 avril 2019 suivant déclaration d'appel du 13...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/02980
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/02980...C6 N° RG 19/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCZ3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/000236 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 29 mai 2019 suivant déclaration d'appel du 03 Juillet 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 31 mai 2022, 19/03302
...-DUMOULIN - AVOCATS ASSOCIES la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...° RG 19/03302 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDTD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN - AVOCATS ASSOCIES la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 14/03329 rendue par le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03816
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03816...C6 N° RG 19/03816 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFHV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 17/01071 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2019 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03879
... particulier dans l'instance prud'homale ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 9 avril...C6 N° RG 19/03879 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFNS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Florence GALLAND Me Claudie CABROL la CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00668 rendue par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03995
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03995...C8 N° RG 19/03995 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZC N° RG 21/03105 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/0326 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 04 septembre 2019...
