Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 17/00686
... AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 09/01598 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 février 2015, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 19/01560
... ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6UM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-0007 rendu par le Tribunal d'Instance de VIENNE en date du 22 mars 2019, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 19/01739
...-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10...N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00581 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 28 février 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 19/01922
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI...N° RG 19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18-000563 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 12 avril 2019, suivant déclaration d'appel du 02 Mai...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 19/01995
... SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BSV SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/03291 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 avril 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 19/02092
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel...N° RG 19/02092 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAGY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/00806 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 15 janvier 2019, suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 10 mai 2022, 19/03295
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...N° RG 19/03295 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDST N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00510 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 19/03657
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 10 mai 2022, 19/03657...C8 N° RG 19/03657 N° Portalis DBVM-V-B7D-KEWJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 14/00882 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 25 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 30 août 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 10 mai 2022, 19/03687
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 19/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée RIEMAIN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01449 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 19 mars 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 10 mai 2022, 19/04164
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04164 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGIM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC M. F N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00181 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 10 septembre...
