Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 octobre 2020, 18/00695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-20 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°18...MDM N° RG 18/00695 N° Portalis DBVM-V-B7C-JMZV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20140185 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 26...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 20 octobre 2020, 18/00708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-20 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/00708 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2Q FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Appel d'un jugement N° R.G. 13/04813 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 octobre 2020, 18/01121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-20 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°18...JD N° RG 18/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JN6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLAISSE ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20150930 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 20 octobre 2020, 18/01562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-20 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER- FABBIAN - VOLPATO la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/01138 rendu par le Tribunal de Grande Instance de gap en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 octobre 2020, 19/03802
... Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...No RG 19/03802 - No Portalis DBVM-V-B7D-KFG3 No Minute : AD Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Philippe CHASTEAU Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement No RG 11-18-0717 rendu par le Tribunal d'Instance de Bourgoin-Jallieu en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02, 20 octobre 2020, 19/038021
...Cour d'appel de Grenoble...No RG 19/03802 - No Portalis DBVM-V-B7D-KFG3 No Minute : AD Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Philippe CHASTEAU Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement No RG 11-18-0717 rendu par le Tribunal d'Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2019 APPELANTS : Monsieur S... I... né le ... à LYON 69 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 20 octobre 2020, 20/00633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-20 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°20...N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAB HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Appel d'un jugement N° R.G. 18/03668 rendu par le Juge de l'exécution de...
