Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 septembre 2019, 16/02312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-09-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/02312 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IP4T MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Chantal PILLET la SCP GIRARD BRIANCON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 13/00806 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 mai 2016 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 septembre 2019, 16/04078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-09-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/04078 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUXJ MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 DECLARATION DE SAISINE DU 22 Août 2016 sur un arrêt de cassation du 18...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 septembre 2019, 16/04878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-09-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/04878 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IW4F MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2015J196 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23 septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 septembre 2019, 16/05484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-09-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/05484 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IYSF FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J610 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 07 novembre 2016 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 septembre 2019, 18/03648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-09-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/03648 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JU4Q FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2017J02035 rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 22 juin 2018 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 septembre 2019, 19/01309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-09-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J56V FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure REBOUX-LEBON la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05...
