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| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/00813
...RG No 06/01761 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06/01761 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00813 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 30 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 38100 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Michèle BLANC avocat au barreau D'ANNECY INTIMEES : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/00839
...RG N° 06/02344 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel...RG N° 06/02344 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 05/00839 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2006 APPELANTES : La SAS PHARMA REFERENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/01070
...RG No 06 / 02952 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19...RG No 06 / 02952 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 01070 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Médard Z... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. MEDIAPOST prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/01110
...RG N° 06/03933 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET...RG N° 06/03933 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 05/01110 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 20 Octobre 2006 APPELANTE : La S.A. SED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Arcelle ZAC des Plans 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur MATHIEU...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00012
...RG N° 06 / 03697 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007...RG N° 06 / 03697 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 06 / 00012 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Rachid X... Chez M. Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître Daniel Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00044
...RG No 07 / 00576 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19...RG No 07 / 00576 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00044 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38570 THEYS Comparant et assisté par Me Pierre JANOT avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00313
...RG N° 06/04671 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...RG N° 06/04671 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 06/00313 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2006 APPELANTE : La S.A. CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Centre Commercial Grand'Place B.P. 129 38431 ECHIROLLES CEDEX Représentée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 décembre 2007, 06/01761
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/01761 No Minute : Notifié le :Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00813rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 30 mars 2006suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 APPELANTE : Madame Valérie X......38100 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Michèle BLANC avocat au barreau D'ANNECY INTIMEES : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège8 rue Emile...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0229, 19 décembre 2007, 06/02344
CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail - modification de la zone géographique d'activité - clause de mobilité non - refus du salarié... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 05/00839rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 15 mai 2006suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2006 APPELANTES : La SAS PHARMA REFERENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège42 Avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06/02952
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 02952 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 01070 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Médard Z...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. MEDIAPOST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Porte de Gerland 174...
