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| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2007, 03/00284
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No...RG No 04 / 01353 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 00284 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 février 2004 suivant déclaration d'appel du 01 Mars 2004 APPELANTE : La Société LUC X... prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit " CHAMP BLANCHARD...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2007, 04/00086
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement...R.G. No 05 / 03961 Grosse délivrée le : à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 04 / 00086 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Alain X..., exerçant sous l'enseigne MODERN'GARAGE ... 38420 DOMENE représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 22 octobre 2007, 04/01353
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 04 / 01353 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 00284 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 février 2004 suivant déclaration d'appel du 01 Mars 2004 APPELANTE : La Société LUC X... prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit " CHAMP BLANCHARD " 38370 SAINT PRIM Représentée par Me Valérie BARALO avocat au barreau de VALENCE INTIME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2007, 05/00140
...France, Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2007, 05/00140...R.G. No 05 / 03298 Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 05 / 00140 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 23 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2005 APPELANT : Monsieur Claude Y... né le 16 Novembre 1944 à LA MURE 38350 de nationalité Française ... 38119 PIERRE CHATEL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PASCAL-MONTOYA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 octobre 2007, 05/03750
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 05 / 03750 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement N° R. G. 11-03-003284 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 23 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Annie X... née le 17 Juin 1952 à ALGER 80300 de nationalité Française... 38240 MEYLAN représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MOTTE, avocat au barreau de GRENOBLE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 octobre 2007, 05/3298
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 05 / 00140 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 23 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2005 APPELANT : Monsieur Claude Y... né le 16 Novembre 1944 à LA MURE 38350 de nationalité Française... 38119 PIERRE CHATEL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Gilbert B... né le 13...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 octobre 2007, 05/3961
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 04 / 00086 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Alain X..., exerçant sous l'enseigne MODERN'GARAGE... 38420 DOMENE représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Stéphane Z... ... 07210...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0018, 22 octobre 2007, 07/2632
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02632 et 07/2633JONCTIONC.C.No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional de Discipline des Avocats rendu le 11 juin 2007 Suivant déclaration d'appel du : 11 juillet 2007 pour le No RG 07/2632 13 juillet 2007 pour le No RG 07/2633 APPELANTS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRENOBLEMaison des Avocats45 rue Pierre Sémard38026 GRENOBLE CEDEX Représenté par Maître MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLEen...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0018, 22 octobre 2007, 07/2635
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 02635 C. C. No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional de Discipline des Avocats rendue le 11 juin 2007 Suivant déclaration d' appel du 13 Juillet 2007 APPELANT : Maître André X... né le 16 Mai 1950 à ECHIROLLES 38130 de nationalité Française ...38130 ECHIROLLES Comparant EN PRESENCE DU : BATONNIER DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRENOBLE Maison des Avocats 45 rue Pierre Sémard 38026 GRENOBLE...
