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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 06/00249
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00249 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 décembre 2005, enregistré sous le no 05/ 01546 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X......78500 SARTROUVILLE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Mademoiselle Marie-Jeanne Y......... 97231 LE ROBERT représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 07/00568
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00568 Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP C/ DE X... S. C. I. DOMAINE DES FLEURS Y... Société L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DU BTP La Société MARTINIQUE CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 18 Septembre 2006, enregistré sous le no 11-05-0414 APPELANTE : Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP 265, Avenue...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 07/00794
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00794 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 20 juillet 2007, enregistré sous le no 06/ 01557 APPELANTE : Madame Nicole Y... épouse Z......... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA et ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Josué Victoire X......... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Moïse CARETO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 08/00004
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00004 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 06 novembre 2007, enregistré sous le no 06/ 2027. APPELANT : Monsieur Georges X... ......97233 SCHOELCHER représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE. INTIME : Monsieur Jean-Denis Y......97233 SCHOELCHER représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 08/00659
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00659 Société ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre du 30 novembre 1995, après cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de BASSE TERRE, en date du 22 Septembre 1997, enregistré sous le no 9601366 APPELANTE : Société ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE, à l'enseigne SIKOA poursuites et diligences de son Directeur Général Résidence Vatable 97110 POINTE A PITRE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 08/00729
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00729 X... C/ B... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 10 Juillet 2008, enregistré sous le no 05/ 02720 APPELANT : Monsieur Ambroise Ernest X......... 97200 FORT-DE-FRANCE. représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Lucienne Sonia B......... 97213 GROS MORNE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 09/00070
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00070 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 25 novembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01270 APPELANT : Monsieur Bérard X... ...97220 LA TRINITE Représenté par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Berry Cédric Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 09/00148
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 09/00148 X...Y... C/ AGENCE TROPIC IMMOBILIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 18 Novembre 2008, enregistré sous le no 07/03693 APPELANTS : Monsieur Denis X......77700 BAILLY ROMAINVILLIERS représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Mademoiselle Kheira Y......77700 BAILLY ROMAINVILLIERS représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 09/00207
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00207 SARL DHL INTERNATIONAL ANTILLES AIG UK C/ X... SARL MOUNSTARLITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 08/ 00522 APPELANTES : SARL DHL INTERNATIONAL ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal Z. I Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE. AIG UK AIG Building 2-8...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 09/00226
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00226 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 31 mars 2009, enregistrée sous le no 11-08-0313 APPELANT : Monsieur Isidore X... ......97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jean-Francois MARCET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Sylvain Yves René Y... ...... 97231 LE ROBERT représenté par Me Sylvie GUICHARD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE PARTIE S INTERVENANTE S SELARL...
